Question soumise le 4 mars 2021

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M. Fabien Genet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'impact de l'épidémie de Covid-19 sur les finances des communes.

Depuis maintenant près d'un an, les élus et les municipalités s'engagent au quotidien au service de la population pour lutter contre l'épidémie de Covid-19.

Lors du premier confinement, des dizaines de milliers de bénévoles ont confectionné des masques lors de la pénurie nationale et les communes ont supporté le financement des matières premières et des produits désinfectants dans les lieux accueillant du public. Les communications municipales pour relayer la nécessité des gestes barrières auprès de la population se sont également multipliées, augmentant ainsi les frais d'affranchissement et d'impression. Enfin, pendant toute la période du confinement, les personnels communaux mobilisés dans les services à la population ont également bénéficié d'une prime Covid qui est restée à la charge des collectivités.

En plus de ces lourdes dépenses, les communes ont également connu un important manque à gagner sur leurs revenus habituels (location de salles des fêtes, stationnement, occupation du domaine public, gratuité de loyers à des commerçants...).

Ces dépenses exceptionnelles sont difficiles à absorber pour des communes qui peinent déjà à équilibrer chaque année leurs budgets compte-tenu de la baisse progressive des dotations d'années en années.

Il demande si le Gouvernement compte accompagner financièrement les communes grâce à des aides exceptionnelles et lui indiquer quelles seraient les mesures d'accompagnement spécifiques supplémentaires qu'il serait possible de déployer en urgence.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.