Question soumise le 4 mars 2021

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M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la possibilité d'indemniser les fonds de commerce des discothèques.

Depuis l'aggravation de la pandémie de la Covid-19 en France en mars 2020, les discothèques sont fermées administrativement. Cette fermeture prolongée s'explique par les risques de contamination accrus que présente ce type d'établissement. Cela signifie donc que les exploitants de boîtes de nuit ne peuvent plus tirer de revenus de leur commerce depuis bientôt un an.

Ils n'ont en outre que peu de perspectives de réouverture à court terme au regard de la prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 30 juin 2021 et de la possibilité de voir s'installer un état d'urgence transitoire lorsque la situation épidémique sera plus stable. Il y a donc peu de chances que les discothèques soient autorisées à rouvrir leurs portes avant la fin de l'année 2021.

Il faut bien sûr saluer les aides mises en place par le Gouvernement pour permettre aux exploitants de subvenir à leurs besoins et pour empêcher tant bien que mal la fermeture définitive des établissements. Cependant, si ces aides sont relativement adaptées pour de courtes situations d'urgence, elles ne le sont pas pour des durées de fermeture particulièrement longues, auxquelles sont actuellement confrontées les boîtes de nuit. En effet, plus le temps passe, plus le renouvellement de leur clientèle s'amenuise et plus les habitudes de consommation des Français changent et se détournent des discothèques. Plus de 100 des 1 500 boîtes de nuit françaises ont d'ailleurs d'ores et déjà déposé le bilan.

À ce titre, un plan de transformation des discothèques a été annoncé par le Gouvernement, afin de les aider à se réorienter vers des activités autorisées en période de pandémie. Plusieurs unions représentatives de ce secteur souhaiteraient donc que leurs fonds de commerce soient en partie indemnisés dans le cadre de ce plan, en raison de la perte de clientèle que les exploitants accusent et accuseront.

Aussi, il lui demande si cette indemnisation du fonds de commerce est envisagée et s'il entend évaluer la valeur qu'avaient les fonds de commerce des discothèques avant la pandémie afin de pouvoir calculer l'indemnisation en conséquence.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.