Question soumise le 4 mars 2021

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Mme Annick Billon attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la procédure d'agrémentation des associations départementales des maires en tant qu'organismes de formation.

Sans remettre en question l'indispensable agrément qui puisse justifier de la qualité et du sérieux de l'organisme dispensant les formations, il est regrettable que le renouvellement d'agrément des associations départementales des maires soit assorti de l'obtention d'une certification de qualité et de déclarations d'activité régulière. Ces dernières ont démontré depuis de nombreuses années leur implication et leur expertise pour proposer des formations de qualité et adaptées aux besoins des élus locaux. Alors que les associations départementales des maires demandent de pouvoir bénéficier d'un agrément automatique, à l'instar de ce qui existe pour les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE), de nouveaux dispositifs, prévus par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, apportent une complexité administrative au renouvellement de l'agrément.

C'est pourquoi elle lui demande que les associations départementales des maires puissent obtenir un renouvellement automatique de l'agrément ou, à défaut, la simplification de la procédure administrative.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.