Question soumise le 4 mars 2021

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Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'usage détourné du protoxyde d'azote en raison de son effet euphorisant.

Le 11 décembre 2019, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi, déposée par huit sénateurs du Nord, tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote. L'Assemblée nationale ne l'a toujours pas discutée à ce jour…

Pourtant de nombreux maires interpellent régulièrement leurs parlementaires sur l'usage massif de ce produit, détourné de son usage culinaire, par les plus jeunes. Le protoxyde d'azote reste à ce jour en vente libre sur le territoire national, accessible aux mineurs, et sans aucune mention de sa dangerosité sur les capsules.

Elle tient par ailleurs à faire part de son plus grand étonnement. En effet, le site internet gouvernemental www.drogues.gouv.fr va jusqu'à préconiser aux plus jeunes des conseils d'utilisation du protoxyde d'azote (fiche 3/5 intitulé : #protoxyde d'azote – Le savais-tu ?). Les brûlures par le froid, la haute inflammabilité de ce produit, la mort par asphyxie et les séquelles neurologiques sont quelques-uns des risques les plus graves du protoxyde d'azote.

Elle lui demande par conséquent si le Gouvernement entend réglementer le protoxyde d'azote afin de protéger les mineurs.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.