Question soumise le 4 mars 2021

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M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le régime indemnitaire des conseillers délégués des syndicats communaux.

Il s'interroge sur les indemnités qu'ils sont en droit de percevoir pour les nombreuses heures qu'ils passent au service de la collectivité.

Les règles d'attribution sont peu lisibles dans bien des cas, notamment concernant les conseillers délégués des syndicats communaux, qui sont très présents et utiles dans la gestion quotidienne de nombreux services

L'attribution d'indemnités aux conseillers délégués bien que non prévue expressément s'inscrit tout à fait dans l'esprit des textes et pourrait compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l'exercice de leur charge publique.

Aussi, il lui demande si elle compte remédier à cette situation et prévoir une juste indemnisation de l'activité des conseillers délégués des syndicats communaux.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.