Question soumise le 4 mars 2021

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Mme Sylviane Noël attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'état des finances des communes supports de stations de sports d'hiver.

À des fins de réduction de l'épidémie de Covid-19, le Gouvernement a, le 15 mars 2020, décidé la fermeture brutale de toutes les stations françaises.

Celles-ci n'ont d'ailleurs pas pu rouvrir depuis lors, promettant aux acteurs de ce secteur une saison blanche sans précédent qui créera à coup sûr une avalanche économique, territoriale et sociale sur tout un écosystème.

La filière montagne représente 11 milliards d'euros de chiffre d'affaires chaque année, 2 milliards d'euros d'exportation, 400 millions d'euros d'investissements et fait vivre un tissu d'entreprises et de collectivités locales qui emploient plus de 120 000 personnes.

Les collectivités supports mais aussi les vallées subissent de plein fouet les conséquences économiques de ces décisions.

Pour elles, une saison blanche c'est autant de taxes sur les remontées mécaniques, de taxes de séjour et autres recettes qui seront définitivement perdues.

En outre, elle rappelle que les collectivités doivent faire face au mieux à un niveau inchangé de charges fixes et au pire à une augmentation en raison des diverses dépenses en lien avec les protocoles sanitaires strictement imposés par l'État.

En conséquence, beaucoup d'élus locaux craignent une réduction de leur capacité d'autofinancement et donc de leur participation à l'effort de relance.

Compte tenu du fait que le dispositif de compensation des pertes fiscales et domaniales des collectivités locales mis en place par l'État ne corrigera que partiellement ces pertes, et que ses conditions d'éligibilité sont assez restreintes, elle lui demande comment le Gouvernement compte enrichir les mesures à destination des collectivités supports de stations de tourisme.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.