Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Philippe Paul
Question écrite N° 21276 au Ministère de l'intérieur.
Répartition des effectifs de police sur le territoire national
Question soumise le 4 mars 2021
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Philippe Paul rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 18028 publiée au Journal officiel du 1er octobre 2020 sous le titre : « Répartition des effectifs de police sur le territoire national », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il lui fait observer que cinq mois se sont écoulés depuis le dépôt de cette question. Cette durée est en totale contradiction avec le Règlement du Sénat et avec la circulaire n° 5623/SG du 12 décembre 2012 relative aux relations avec les parlementaires dans laquelle le Premier ministre souligne que les questions écrites « constituent une modalité importante de l'exercice par le Parlement du contrôle de l'activité gouvernementale » et que les délais de réponse, un mois éventuellement prolongé d'un mois supplémentaire, « doivent être strictement respectés ».
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.