Question soumise le 11 mars 2021

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M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le modèle français de sécurité civile.

Les sapeurs-pompiers volontaires s'inquiètent d'un projet de décret visant à rendre ce modèle conforme à la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail (DETT) et à prendre en compte l'arrêt Matzak de la Cour de justice de l'Union européenne, qui assimile les sapeurs-pompiers à des salariés. Or c'est méconnaître la spécificité d'un modèle fondé sur l'engagement et le volontariat. La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises soutiendrait un projet limitant cet engagement citoyen à 800 heures par an. Cela entre en totale contradiction avec la nécessité d'ajuster la réponse opérationnelle à des événements de fait non programmables et nécessitant un déploiement important de personnel, comme des inondations ou des feux de forêt. Il serait impensable de devoir en venir à choisir entre une urgence et une autre.

C'est pourquoi il lui demande quelles sont ses intentions concernant un modèle qui a largement fait ses preuves, en matière d'efficience et de solidarité, aussi bien dans les moments de crise qu'au quotidien.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.