Question soumise le 11 mars 2021

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M. Guy Benarroche attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le déploiement des directives anticipées et de la personne de confiance.

Prévue depuis la loi nᵒ 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, la personne de confiance a progressivement pris toute sa place dans le parcours de soins.

Développés tout comme les directives anticipées afin de permettre une meilleure prise en compte des souhaits des patients, et dans un objectif clair de faire respecter leurs volontés y compris dans les situations complexes de soins palliatifs et de fin de vie, ces outils sont hélas trop rarement utilisés.

Certes, le Gouvernement a mis en place fin février 2021 une campagne en leur faveur, toutefois, cette dernière a été télescopée par l'actualité de la crise sanitaire.

Lors de la mise en place de la vaccination dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), et par la suite, pour les personnes âgées de manière générale, les difficultés liées au consentement aux procédures médicales ont été de nouveau mises en lumière.

Aussi, en dehors d'une campagne d'information généralisée sur le sujet, il lui demande s'il compte rappeler aux directeurs d'EPHAD ainsi qu'aux médecins traitants l'importance de diffuser le décret n° 2016-1395 du 18 octobre 2016 ainsi que ses annexes.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.