Question soumise le 11 mars 2021

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Mme Sabine Drexler interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'impérieuse nécessité de consolider la place de la médiation dans notre pays.

Depuis plusieurs années, la France et l'Union européenne se sont fortement investies pour promouvoir le recours à la médiation. En particulier, sous l'impulsion du ministère de la justice, son développement a été favorisé en matière pénale, civile, commerciale, sociale et administrative. En parallèle, le recours à la médiation conventionnelle se développe dans tous les secteurs de la vie des Français.

Les atouts de la médiation sont désormais reconnus : elle restaure le dialogue, la confiance et le respect. Elle propose un cadre sécurisé et souple, économiquement avantageux. Elle favorise l'émergence de solutions décidées par les personnes ainsi responsabilisées dans leurs choix. Elle contribue à l'allègement des conflits portés devant les juridictions.

Devant ces avancées, de nombreux acteurs de la médiation se sont regroupés pour rassembler plus de 5 000 médiateurs répartis dans toute la France. Ils ont travaillé à l'harmonisation des pratiques, préalable indispensable pour offrir une médiation de qualité, lisible et accessible au plus grand nombre. Ils ont produit un livre blanc de la médiation, remis le 17 octobre 2019 à Mme la garde des sceaux.

Cette publication invite à inscrire au débat public plusieurs recommandations. Parmi celles-ci, la création d'un organe représentatif : le conseil national de la médiation (CNM). Celui-ci aurait pour compétences d'être l'interlocuteur des pouvoirs publics, de réguler l'exercice de la mission de médiateur, d'élaborer une procédure d'agrément national pour les médiateurs et d'accréditer des organismes de formation, en recherchant un consensus de l'ensemble de la communauté des médiateurs.

Concernant cette proposition d'installation d'un conseil national de la médiation notamment, elle lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.