Question soumise le 11 mars 2021

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M. Laurent Burgoa appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la future gestion des sites Natura 2000.

En effet, le réseau Natura 2000 permet aux territoires de disposer d'une ingénierie au service de la biodiversité et le projet de loi 4D prévoit le transfert de compétence de la gestion des sites Natura 2000 aux régions. Afin de garantir l'efficacité de ce réseau, différents points restent à éclaircir.

L'accompagnement technique, actuellement réalisé par des référents départementaux des directions départementales des territoires DDT, garantit une connaissance du contexte local et des différents dispositifs de gestion des espaces naturels. Il lui demande si cet accompagnement de proximité pourra être maintenu.

Concernant les périodes de transition des programmes de développement rural (PDR), les crédits du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), comme lors de chaque inter-période FEADER, ne seront pas disponibles tout de suite. Actuellement, l'État compense ces transitions en débloquant des fonds pour assurer la continuité de l'animation des sites Natura 2000. Il lui demande si, lors de ce transfert, cette continuité sera assurée.

Enfin, aujourd'hui, des actions connexes au réseau Natura 2000 reçoivent le soutien financier direct de l'État (conventions des conservatoires de botanique de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, travaux sur l'état de conservation des habitats et des espèces, accompagnement des conservatoires d'espaces naturels, plans nationaux d'actions), il lui demande si elles seront conservées ou également transférées aux régions.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.