Question soumise le 11 mars 2021

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M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les négociations entre les producteurs et les distributeurs dans le cadre de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi Egalim.

En effet, les producteurs et distributeurs ont jusqu'au 1er mars pour trouver un accord sur les prix des marchandises et ainsi assurer le meilleur prix pour le consommateur, tout en garantissant une rémunération adéquate aux producteurs. Le secteur agricole est déjà, depuis plusieurs années, en difficulté et continue pourtant de tenir, en dépit des efforts qui lui sont demandés comme l'a rappelé le Président de la République dans son déplacement du 23 février 2021.

Or, pour l'heure, il ressort de ces négociations un profond désaccord entre les parties. Les producteurs ne parviennent pas à se voir garantir des marges reconnaissant leur travail à sa juste valeur. Dans ce climat, ils sont poussés à réaliser des actions coup de poings pour se faire entendre comme à Beauvais ou bien Grandvilliers dans l'Oise. Ces actions sont, d'ailleurs, de plus en plus récurrentes car la loi Egalim a fait naître des espoirs déçus pour les agriculteurs.

En outre, la nécessité pour l'exécutif d'intervenir à chaque fin de période de négociation témoigne d'un disfonctionnement chronique du dispositif de conciliation que la loi vise à amener. Le Président de la République a évoqué le combat pour atteindre « le juste retour de la valeur chez les producteurs ». Il s'agit aujourd'hui, deux ans après sa promulgation, de donner corps à l'esprit de cette loi et d'être en adéquation avec les discours de l'exécutif.

Aussi, afin de rendre effective la loi Egalim, il lui demande de prendre les mesures nécessaires pour garantir des rémunérations justes pour les producteurs, tout en assurant les intérêts du consommateur.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.