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Laurent Burgoa
Question écrite N° 21350 au Ministère de la cohésion des
Délai de mise en place des contrats de ruralité, de relance et de transition écologique
Question soumise le 11 mars 2021
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M. Laurent Burgoa attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le délai de mise en place des contrats de ruralité, de relance et de transition écologique (CRRTE).
En effet, l'État réforme la totalité de sa politique contractuelle autour de deux contrats : les contrats de plan État-région (CPER) et les CRRTE.
En janvier 2021, le préfet du Gard a pris position pour un CRRTE à l'échelle du pays des Cévennes, cela concerne les intercommunalités de Cèze Cévennes et Alès Agglomération. Néanmoins, une circulaire du 20 novembre 2020 impose la signature des CRRTE, au plus tard, le 30 juin 2021.
La rédaction d'un tel contrat mobilise du temps et beaucoup d'énergie, les délais impartis lui semble trop courts pour permettre une finalisation optimale. Il lui demande de bien vouloir différer cette date butoir.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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