Question soumise le 11 mars 2021

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M. Lucien Stanzione attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les intermittents oubliés des aides. Prenant la mesure de la détresse des intermittents du spectacle qui ont souffert de la fermeture des lieux de culture durant la moitié de l'année 2020, les services du ministère de la culture ont mis en place un système d'année blanche permettant de reporter la date anniversaire de renouvellement des droits des intermittents à fin août 2021.

Cette mesure qui bénéficiera à nombre d'intermittents créé toutefois un puissant effet de seuil. En effet, un intermittent dont la date anniversaire est au 29 février 2020 ne bénéficiera pas d'une année blanche. Dans le meilleur des cas, s'il a cumulé 507 heures en douze mois et disposait donc de droits à une indemnisation jusqu'au 1er mars 2021, il bénéficiera de six mois d'indemnisation supplémentaire (jusqu'au 31 août 2021).

Mais s'il n'avait pas obtenu ses 507 heures, aucune aide n'est prévue en dehors d'une allocation forfaitaire de 1500 euros pour… toute l'année 2020 ! Les confinements et les multiples annulations qui ont émaillé ces derniers mois pourront même l'empêcher d'atteindre à nouveau ce seuil.

Cette situation est particulièrement tragique pour tous les nouveaux aspirants au statut d'intermittent.

D'autres situations n'ont pas été envisagées par les mesures du ministère de la culture telle que celle du congé maternité qui suspend le versement des indemnités chômage. Les intermittentes ne peuvent prétendre à une indemnisation d'un congé maternité que si elles respectent des critères de minimum d'heures travaillées ou de rémunération perçue au cours des mois précédents. La crise sanitaire actuelle ne leur permet pas de remplir ces critères : elles n'ont pas pu travailler durant ces derniers mois et le chômage n'ouvre pas les droits pour les allocations de congé maternité, les grossesses ne sont donc plus prises en compte. Qui plus est, leur période de congé maternité ne pourra pas, non plus, être comptabilisé pour aider à l'ouverture de droits au chômage consécutif au congé maternité.

Il en est de même pour le congé maladie : les intermittents ne parviennent plus à réunir les conditions fixées par la sécurité sociale pour ouvrir des droits aux indemnités journalières d'assurance maladie.

Les mesures de soutien mises en place comportent de graves lacunes qui ne sont pas dignes d'un pays qui prône l'exception culturelle. Inquiet pour les nouveaux intermittents et pour les intermittentes enceintes, il l'interroge donc la quant aux solutions envisagées pour combler ces lacunes et il lui demande de l'informer de la date de mise en place effective de ces mesures.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.