Question soumise le 11 mars 2021

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M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur les frais bancaires induits pour les artisans, lorsque ceux-ci demandent un moratoire sur le remboursement des emprunts bancaires.

Alors que la crise sanitaire impacte toujours durement les restaurateurs, certains d'entre eux se voient dans l'obligation de fermer leur établissement. Le remboursement des prêts contractés par les artisans tels que les restaurateurs, ne peut être assuré comme prévu avant la crise économique qui les frappe.

À titre d'exemple concret, un restaurateur parisien s'est vu demander des frais bancaires de 4 780 euros en contrepartie d'une période de franchise de trois mois. Ce prêt avait été contracté afin de financer l'achat de son établissement. Une période de franchise de trois mois lui est nécessaire, étant donné qu'il est contraint de fermer son restaurant et ainsi de cesser son activité.

Si la banque a bien accepté de lui accorder cette franchise, il semble injustifié et contradictoire de demander des frais bancaires aussi élevés à des artisans en difficulté financière.

Il lui demande donc de se positionner sur cette question, alors que le Gouvernement affirme régulièrement sa volonté de soutenir et d'accompagner les professionnels français, dont les artisans, dans cette épreuve qu'est la crise sanitaire et ses conséquences économiques et sociales.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.