Question soumise le 11 mars 2021

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M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance à propos de la lutte contre la contrefaçon.

Il rappelle que si les restrictions imposées par l'épidémie de Covid-19 ont ralenti les flux commerciaux mondiaux, le commerce de produits contrefaits n'a pas faibli.

Au contraire, le bilan de l'année 2020 publié par la Direction générale des douanes qui détaille les chiffres des produits contrefaits saisis fait état d'une hausse de hausse de 20% des saisies. Il s'agit principalement des vêtements, chaussures et accessoires, jeux et jouets, équipements électroniques et des médicaments. Des masques de protection contrefaits ont aussi été saisis par les services douaniers.

Toutes ces saisies ne représentent qu'une fraction des flux de produits contrefaits rentrant et circulant en France.

La contrefaçon représente ainsi une triple menace pour la santé publique, la sécurité des consommateurs et l'économie nationale.

Par conséquent, compte tenu des dangers générés par la contrefaçon, il souhaite savoir si le Gouvernement entend durcir le cadre répressif et accroître les contrôles ainsi que les actions sur les réseaux internet.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.