Question soumise le 11 mars 2021

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Mme Chantal Deseyne appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur des inégalités de traitement entre lycéens pour les épreuves de spécialité du nouveau baccalauréat en raison des modalités arrêtées à cause de la crise sanitaire. Le ministère a décidé que seuls les lycéens inscrits dans un lycée public ou privé sous contrat pourront bénéficier de la prise en compte des notes obtenues en contrôle continu pour les enseignements de spécialité. Les élèves des lycées privées hors contrats et ceux inscrits au centre national d'enseignement à distance (Cned) passeront les épreuves de spécialités du bac 2021 sur table, du lundi 7 au vendredi 11 juin 2021. Les épreuves pratiques et orales sont elles aussi maintenues et se tiendront entre le 9 et le 16 juin 2021. Les lycéens inscrits hors contrat ou en candidats libres, parmi lesquels de nombreux élèves en situation de handicap physique ou cognitif, de maladie chronique, de troubles psychologiques devront suivre le processus standard d'un examen avec un sujet unique national et une note attribuée par un correcteur.

Cette différence de traitement prive ces lycéens des conditions exceptionnelles de validation du baccalauréat, qui du fait de la crise sanitaire, sont accordées aux autres élèves inscrits dans des établissements publics, ou privés sous contrat avec l'Éducation nationale. Dans le contexte spécifique de la pandémie, cette discrimination constitue une rupture d'égalité entre élèves difficilement justifiable. Les lycéens inscrits dans les établissements hors contrat ou suivant un enseignement à distance sont tout autant concernés par la pandémie de Covid-19, les confinements et l'impact que cela a eu sur leurs apprentissages. Cette décision suscite beaucoup d'incompréhension et un sentiment d'injustice.

Tous les élèves devraient être considérés de manière égalitaire, quel que soit leur mode d'instruction autorisé et reconnu par l'éducation nationale. Elle souhaiterait donc savoir si le Gouvernement entend revenir sur cette différence de traitement afin que les mesures exceptionnelles prises pour le baccalauréat 2021 s'appliquent à tous les élèves sans traitement différencié pour les jeunes en situation de handicap ou en fonction de leur mode d'instruction.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.