Question soumise le 11 mars 2021

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M. Serge Babary attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les professionnels exclus du Ségur de la santé.

Ce dernier a permis de concrétiser matériellement la reconnaissance des professionnels de santé du secteur public, pour leur action, leur implication et leur mobilisation.

Exclus du Ségur de la santé, les professionnels évoluant dans les établissements sociaux et médico-sociaux non rattachés à un établissements public hospitalier, les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), les centres de soins infirmiers (CSI), les centres de santé, le monde du handicap, les résidences autonomie n'ont malheureusement pu bénéficier des revalorisations salariales qui y sont inscrites.

Depuis de nombreuses années, ces structures sont confrontées à des difficultés de recrutement que la revalorisation salariale accordée à leurs homologues du secteur public hospitalier ne fait qu'accroître. A la pénurie de soignants, ces structures font aujourd'hui face à la fuite de leurs soignants vers le secteur public hospitalier.

Il apparait totalement anormal et inéquitable qu'un aide-soignant titulaire exerçant au sein d'un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) rattaché à un centre communal d'action sociale (CCAS), relevant de la fonction publique territoriale, ne soit pas considéré comme un soignant au même titre que ses homologues de la fonction publique hospitalière.

Cette iniquité de traitement concerne tous les personnels soignants exerçant dans un centre social ou médico-social non rattaché à un établissement public hospitalier.

Alors que le maintien à domicile est aujourd'hui souhaité et encouragé par les pouvoirs publics, ces structures pourraient, faute de soignants qualifiés, bientôt être dans l'incapacité d'exercer leurs missions.

Aussi, il souhaiterait connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement pour remédier à cette iniquité, et valoriser ces professionnels de santé indispensables à la continuité des soins.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.