Question soumise le 11 mars 2021

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Mme Viviane Malet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les préoccupations des familles et de couples binationaux séparés en raison de la crise sanitaire.

Annoncé par le Premier ministre en date du 29 janvier 2021, le durcissement des mesures liées à la fermeture de nos frontières avec les pays hors espace Schengen a entraîné la suspension de la délivrance des laissez-passer consulaires exceptionnels jusqu'à nouvel ordre, ignorant la situation des couples franco-étrangers et le désespoir dans lequel ils sont plongés depuis le début de la crise sanitaire.

Cette nouvelle décision prive aussi les couples mariés ou pacsés puisque ne figure plus dans la liste des motifs familiaux impérieux celui de rejoindre son conjoint.

Aussi, elle lui demande si le Gouvernement entend poursuivre la délivrance de ces laissez-passer et si la procédure peut être simplifiée.

Aussi, elle souhaite connaitre les intentions du Gouvernement en l'espèce.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.