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Yannick Vaugrenard
Question écrite N° 21388 au Ministère des solidarités
Ségur de la santé et disparité de traitement entre agents et salariés du médico-social
Question soumise le 11 mars 2021
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M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la disparité de traitement entre agents et salariés du médico-social dans le cadre des accords du Ségur de la santé. En effet, le Ségur de la santé prévoit une augmentation de salaire de 183 € par mois, pour les personnels non médicaux, à laquelle l'ensemble des agents et salariés du médico-social n'est pas éligible. Cette différence est incompréhensible pour les soignants de centres de soins, foyers d'accueil médicalisés (FAM), maisons d'accueil spécialisé (MAS), ou services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), qui agissent au quotidien et luttent contre l'épidémie de la Covid-19, pour le bien-être des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Sur le territoire des Pays de la Loire, les conséquences sont déjà perceptibles tant sur les recrutements que sur la fidélisation des professionnels. Les associations souffrent d'un défaut de valorisation de leur qualité d'acteurs socio-économiques contribuant à la lutte contre l'isolement, à la prévention de la perte d'autonomie et à l'accès au soin pour tous. En termes de qualification, de responsabilité et d'engagement, il n'y a pourtant aucune différence entre un aide-soignant exerçant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD). Des négociations doivent s'ouvrir en mars 2021 pour discuter de l'extension du complément de traitement indiciaire aux agents sociaux et médico-sociaux autonomes de la fonction publique hospitalière. Il est indispensable qu'elles aboutissent favorablement, et qu'elles soient élargies à l'ensemble des personnels, quel que soit le statut de l'établissement employeur, comme par exemple pour les aides-soignants travaillant au sein d'un SSIAD, rattachés à un centre communal d'action sociale (CCAS) et donc sous statut de la fonction publique territoriale. Il lui demande donc de bien vouloir ouvrir ces négociations au plus vite et d'accorder la revalorisation indiciaire de 183 € à l'ensemble des agents et salariés du médico-social, quel que soit le statut de l'établissement employeur.
Réponse
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