Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Michel Canevet
Question écrite N° 21389 au Ministère des solidarités
Régime d'autorisation de l'imagerie médicale
Question soumise le 11 mars 2021
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Michel Canevet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'annonce faite depuis 2019, d'un décret portant réforme du régime d'autorisation de l'imagerie médicale, prévu par le projet de loi santé.
Compte tenu des besoins importants sur certains territoires afin d'améliorer la prise en charge des usagers, il paraît nécessaire que ledit décret soit publié.
Il lui demande donc à quelle date est prévue la publication de ce décret.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.