Question soumise le 18 mars 2021

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M. Jean-Yves Leconte interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le renouvellement de l'inscription consulaire au registre des Français établis hors de France. Sont constatées en effet depuis quelques années des baisses d'inscription au registre. Ces baisses sont en général très significatives dans les zones qui ont vu la fermeture d'une chancellerie consulaire. Cette évolution est préoccupante, car elle est souvent non conforme à la réalité de l'évolution de la population française. Lors de l'inscription au registre des Français établis hors de France, une carte consulaire est parfois délivrée. Certains consulats apposent même sur la carte une traduction de la mention indiquée au verso « le titulaire de la carte est placé sous la protection consulaire de la France », ce qui peut s'avérer utile dans le pays de résidence.

Il lui demande donc si la délivrance d'une carte consulaire est systématiquement proposée aux personnes lorsqu'elles s'inscrivent au registre ou renouvellent leur inscription, carte comportant une date de fin de validité permettant au titulaire de savoir à quel moment il doit procéder à son renouvellement. Il lui demande aussi s'il pourrait être systématiquement apposé sur cette carte une traduction dans une langue parlée et officielle du pays de résidence.

Enfin, il souhaite, au regard des décalages de plus en plus préoccupants entre les listes électorales et le registre des Français établis hors de France, si des initiatives seront prises par son ministère pour proposer des évolutions de procédure évitant la radiation du registre de personnes n'ayant pas quitté leur pays de résidence, alors que la dématérialisation des démarches administratives, le transfert de certaines compétences vers Nantes, réduisent les interactions entre les consulats et la communauté française dans un nombre de plus en plus important de pays et conduisent à l'observation de baisse des inscriptions depuis 2018.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.