Question soumise le 18 mars 2021

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Pascal Martin attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation du personnel navigant français du secteur aérien qui a subi de plein fouet les effets de la crise sanitaire du Covid-19.

Certains, bénéficiant du statut de travailleurs transfrontaliers, ont été salariés de compagnies aériennes étrangères situées dans un autre État membre de l'Union européenne. Face à l'intensité de la pandémie, celles-ci ont licencié massivement et sans préavis plusieurs centaines de navigants résidant en France.

Ce personnel navigant transfrontalier a été privé des mesures prévues par l'article 65.5 a du règlement européen 883/2004 titre III, chapitre 6, qui prévoit que « le chômeur […] bénéficie des prestations selon les dispositions de la législation de l'État membre de résidence, comme s'il avait été soumis à cette législation au cours de sa dernière activité salariée […]. Ces prestations sont servies par l'institution du lieu de résidence ».

Depuis des mois, ce personnel navigant est victime des dysfonctionnements de Pôle emploi : méconnaissance des réglementations en vigueur, lenteur, inégalités de traitement, refus d'ouverture de droits, refus d'accès aux formations les plus qualifiantes.

Enfin, les personnels navigants transfrontaliers ne disposent pas à ce jour du même mode d'accompagnement à la reconversion que pour les autres personnels navigants et ne sont pas reconnus comme demandeurs d'emplois victimes d'un licenciement économique.

Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'elle entend prendre à leur égard.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.