Question soumise le 18 mars 2021

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Olivier Rietmann interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'application du règlement (UE) 2016/429 relatif aux maladies animales transmissibles.

Ce règlement fixe notamment des exigences applicables à l'entrée des animaux et des produits animaux dans l'Union européenne et leurs mouvements en son sein et organise le recours aux outils tant de diagnostic, de traitements médicaux et de vaccination.

Sur ce dernier point, il recommande un délai de 60 jours, au lieu de 10 jours jusqu'alors, entre la date de la dernière injection de vaccin et la date d'exportation des bovins.

Cette exigence a naturellement des conséquences potentiellement préjudiciables sur les exportations en cours et pour lesquelles l'obligation de vaccination n'aurait pas été accomplie dans les délais légaux par les éleveurs.

Il lui demande de lui indiquer les mesures transitoires envisagées par le Gouvernement pour sécuriser les exportations programmées par les éleveurs.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.