Question soumise le 18 mars 2021

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M. Cédric Perrin attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales au sujet de la complexité et du manque de transparence du mode de calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour les collectivités.

La dotation globale de fonctionnement, principale dotation de fonctionnement de l'État aux collectivités territoriales, constitue le pivot des relations financières entre l'État et les collectivités locales.

Or, chaque année la complexité de son calcul suscite l'interrogation de nombreux élus locaux face à une hausse ou à une baisse de leur DGF. Aussi, certains élus s'interrogent, à juste titre, quant à la variation du montant de la DGF qui peut être observée pour des communes pourtant de même strate et de même niveau d'imposition.

Il est donc nécessaire d'apporter des évolutions pour simplifier le calcul de la DGF et donner plus de transparence et de lisibilité sur l'attribution du montant de cette dotation.

Il souhaite donc savoir dans quelles conditions les améliorations attendues interviendront pour simplifier la DGF et la rendre plus lisible afin de permettre aux élus d'apprécier au mieux la situation budgétaire réelle de leur commune.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.