Question soumise le 18 mars 2021

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

Mme Catherine Belrhiti attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le caractère problématique de l'absence d'obligation qui est faite pour les nouveaux habitants de déclarer leur installation auprès de la mairie.

La population d'une commune ne peut en effet être estimée qu'à partir des données de l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), elles-mêmes recueillies par sondage pour les communes de plus de 10 000 habitants, et par un recensement exhaustif tous les cinq ans pour les communes de moins de 10 000 habitants.

Cependant, cette méthode ne suffit pas à donner aux municipalités une vision exhaustive de la population résidant sur leur commune, pourtant essentielle aux élus dans la gestion quotidienne des services publics et dans la connaissance de leur territoire. Ainsi, de nouveaux habitants peuvent s'installer dans une commune sans que la municipalité n'ait eu à communiquer avec eux ou que l'INSEE n'ait pu les recenser. Ce problème se pose également pour la présence de mineurs et dont la municipalité devrait pouvoir avoir connaissance pour estimer sur un plus long terme ses besoins scolaires.

Elle lui demande si le Gouvernement peut étudier la possibilité d'une réforme du recensement ou des obligations déclaratives des administrés en mairie.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.