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Hugues Saury
Question écrite N° 21533 au Ministère auprès du Ministère de la transition écologique - logement.
Limites économiques et écologiques de l'analyse du cycle de vie dynamique
Question soumise le 18 mars 2021
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M. Hugues Saury attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement sur la règlementation environnementale 2020. La nouvelle règlementation environnementale des bâtiments neufs (RE 2020) a été prévue par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN). Son entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2022. Son but principal est de diminuer significativement les émissions de carbone dans le secteur du bâtiment qui représente à lui seul 19 % des émissions de gaz à effet de serre, conformément aux objectifs de la stratégie nationale bas carbone (SNBC). Pour atteindre cet objectif, la RE 2020 prévoit de changer la méthode actuellement en vigueur de calcul statique des émissions de CO2, par la méthode ACV (analyse du cycle de vie) dynamique. Avec l'ancienne méthode, l'empreinte était obtenue par la somme de chaque étape participant de l'empreinte carbone du matériau (production, processus de construction, utilisation, fin de vie). Dans la nouvelle méthode, l'impact des différentes étapes du cycle de vie d'un matériau est pondéré en fonction de l'année réelle d'émission. En d'autres termes, plus une émission a lieu tôt, plus son impact est considéré ; plus elle a lieu tard, plus son impact est minimisé. Or, avec les matériaux minéraux (notamment le béton), 90 % des émissions de carbone ont lieu lors de la production ; avec le bois, près du quart des émissions ont lieu lors de la destruction du matériau. Ainsi l'objectif assumé de ce nouveau calcul est de favoriser les matériaux biosourcés en général et le bois en particulier. Il s'agit d'atteindre l'objectif ambitieux fixé par la SNBC pour le bâtiment : une réduction de 49 % des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 2015. À cet égard, si la promotion du biosourcé dans le bâtiment est nécessaire, la mise en place de la RE2020 comporte néanmoins une double limite. Sur le plan économique d'abord. À moyen terme, les acteurs de la filière béton déjà durement touchés par la crise sanitaire, sont menacés de disparaître. D'un point de vue écologique ensuite. L'augmentation sensible de la demande de bois induite par la RE2020 ne saurait être comblée par les seules ressources de la forêt française. S'ensuivrait nécessairement une augmentation massive de l'importation de bois qui viendrait fausser les améliorations recherchées en matière d'émission de gaz carbonique. Il souhaite connaître ses intentions sur ces deux points.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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