Question soumise le 18 mars 2021

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M. Jean-François Husson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet de l'évolution de la réglementation relative aux feux asservis à la vitesse afin de les intégrer au panel de mesures luttant contre l'incivilité routière.

Les feux tricolores asservis à la vitesse n'étant pas conformes à la réglementation actuelle sur la signalisation, il a été décidé, après une expérimentation sur les communes de Toulouse, de la Celle-l'Evescault et du Vieux-Mesnil qu'ils seraient intégrés à la réglementation début 2021. Il est à ce jour impossible de trouver trace d'une quelconque modification pourtant attendue par de nombreuses communes qui ont dû suspendre le fonctionnement de ces équipements.

Rappelons que le dispositif des feux asservis à la vitesse permet de compléter les actions de sécurité routière prévenant les traversées de voies exposées ou dangereuses (réduction de la largeur de la chaussée, pose de ralentisseurs trapézoïdaux, de plateaux piétonniers, etc). Tous ces autres dispositifs sont réglementaires. Les feux asservis à la vitesse permettent d'apporter une solution immédiate aux problèmes d'incivilité routière.

Au regard des préoccupations grandissantes que constituent les mesures de sécurité routière en traversée d'agglomérations ou de villages, il souhaite connaître le calendrier précis et détaillé de cette évolution réglementaire afin que les communes qui ont investi, souvent d'ailleurs avec le support financier de l'État, puissent agir avec plus d'efficacité pour réduire la vitesse des véhicules ainsi que la dangerosité des voies et routes pour les populations riveraines.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.