Question soumise le 18 mars 2021

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M. Bruno Rojouan attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le rôle des assurances dans la transition énergétique française.

L'utilisation intelligente des surfaces de toiture se fait de plus en plus commune. Elle permet notamment d'éviter une artificialisation des sols lorsque ceux-ci sont transformés mais ne trouvent finalement pas l'utilité pour laquelle ils l'ont été. Elle permet surtout la production d'une énergie verte. Ce dernier point est particulièrement important au vu de la politique environnementale française et globale de transition énergétique.

Cependant, le développement de ce procédé aux vertus environnementales est quelque peu freiné par les coûts qu'il peut engendrer. En effet, certaines compagnies d'assurance ajoutent aux assurés propriétaires ou locataires de ces bâtiments équipés de panneaux solaires, des surprimes, franchises et limitations de garanties particulièrement onéreuses. Effectivement, la seule présence de panneaux photovoltaïques augmente particulièrement les risques de désastres, notamment d'incendie.

Ainsi, la location d'un tel bâtiment n'est plus avantageuse. Ces surcoûts poussent d'une part à une désertification des bâtiments équipés de panneaux solaires et donc à une non-utilisation de ces derniers. D'autre part, ils poussent indirectement à une moindre installation de nouveaux panneaux photovoltaïques.

Il est regrettable que les risques liés à cette transition énergétique pèsent sur les acteurs qui souhaitent justement y prendre part, rendant cet engagement environnemental si désavantageux qu'il est préférable de ne finalement pas y participer.

Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement compte remédier à cette situation qui va à contresens de la politique environnementale française, notamment en permettant aux compagnies d'assurance de soutenir plus facilement leurs assurés qui souhaitent prendre part ainsi à la transition énergétique.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.