Question soumise le 18 mars 2021

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Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le projet de loi algérien visant à déchoir de la nationalité algérienne tout ressortissant commettant à l'étranger « des actes préjudiciables aux intérêts de l'État ».

En effet, le gouvernement algérien envisage de déchoir de la nationalité algérienne tout ressortissant commettant à l'étranger « des actes préjudiciables aux intérêts de l'État », selon un avant-projet de loi présenté mercredi 3 mars 2021 par le ministre de la justice.

La proposition semble prévoir plusieurs cas de figure susceptibles de conduire à la déchéance de la nationalité algérienne « acquise ou d'origine », selon un communiqué du bureau du Premier ministre. Ainsi se verrait déchue toute personne de nationalité algérienne « qui commet, en dehors du territoire national, des actes portant volontairement de graves préjudices aux intérêts de l'Etat ou qui portent atteinte à l'unité nationale ».

La mesure s'appliquerait également à « celui qui active ou adhère à une organisation terroriste, ainsi que celui qui la finance ou qui en fait l'apologie », ainsi qu'à « toute personne qui collabore avec un État ennemi ». Si ces informations rapportées notamment par la presse française sont exactes, elle lui demande combien d'Algériens en France seraient concernés par cette mesure.

Cela implique que des Algériens pourraient devenir apatrides et rester en France et en Europe. De même pour les binationaux perdre leur nationalité algérienne : elle lui demande combien il y a de binationaux franco-algériens. Elle lui demande leur âge, leur sexe, les zones géographiques où ils vivent, en France.

Il est important de rappeler que ce projet est envisagé dans un contexte de flux migratoire important.

À l'été 2020, en seulement quelques semaines, plus de 2 500 Algériens avaient rejoint les côtes de la région de Murcie en Espagne contre 1 900 sur l'ensemble de l'année 2019.

Aux Baléares, plus de soixante embarcations avec près de 900 personnes à bord avaient aussi accosté dans l'archipel. Un autre record.

Et à Almeria, en Andalousie, des mafias proposent la traversée en moins de cinq heures pour 3 000 euros dans des embarcations ultrarapides. Au total, l'exode algérien représente, selon le dernier bulletin de l'Agence européenne de garde-frontières Frontex, les deux tiers des traversées de migrants en Méditerranée occidentale.

Le nombre d'Algériens repérés en Espagne, après leur arrivée illégale par la mer, a atteint en 2020 le chiffre record de 11 450.

Cette nouvelle pression migratoire a d'ailleurs conduit, au début de cette année, à la fermeture par la France de quinze points de passage avec l'Espagne.

Ce projet de réforme en Algérie doit par conséquent nous interroger. Le président algérien a d'ailleurs évoqué en juillet 2020 le chiffre de « plus de six millions d'Algériens » vivant en France. Elle aimerait en connaître le chiffre exact, en France et en Europe, ainsi que leur profil (âge, sexe, nature du titre de séjour, visas étudiants, visas de tourisme…).

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.