Question soumise le 18 mars 2021

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Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les flux migratoires entre la France et l'Algérie.

Il est rappelé qu'en 2019, 15 828 Algériens ont fait l'objet de mesures d'éloignement, pour seulement 1 610 mesures exécutées, à savoir 10 %. Enfin l'Algérie n'a délivré en 2019 que 56 % de laissez-passer consulaires Aussi, elle lui demande combien d'Algériens faisant l'objet d'une mesure d'éloignement sont encore sur notre sol et où ils se trouvent-ils. De plus elle souhaite obtenir des informations sur leur profil (les motifs des obligations de quitter le territoire français - OQTF, âge, sexe, dernière adresse connue…). Enfin, elle lui demande combien d'Algériens ayant fait l'objet d'une OQTF sont revenus en France et en Europe.

Par ailleurs, selon des données du ministère de la justice, en 2017, 14 964 ressortissants étrangers étaient détenus dans les prisons françaises, sur un total de 69 077, ce qui porte la part des étrangers à 22 % de l'ensemble des détenus. Parmi eux, quatre pays d'origine rassemblent 42 % de l'ensemble des ressortissants étrangers. Il s'agit de l'Algérie (1 954 détenus), du Maroc (1 895), de la Roumanie (1 496) et de la Tunisie (1 102). Elle souhaite obtenir les données de 2020.

Pour conclure, lors du déplacement en Algérie du ministre de l'intérieur en novembre 2020 sur le thème des expulsions et de la lutte contre le terrorisme, elle aimerait savoir si la réforme algérienne sur la déchéance de nationalité avait été évoquée.

N'oublions pas que la France a déjà envisagé la déchéance de nationalité pour les terroristes après les attentats du 13 novembre 2015. Le président de la République d'alors avait avancé l'idée de l'inscription dans le texte constitutionnel de la déchéance de nationalité pour les binationaux « nés Français » condamnés pour terrorisme. Mesure abandonnée par la suite.

La loi actuelle permet déjà une déchéance de nationalité française pour un crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ; un crime ou délit constituant un acte de terrorisme ; un crime ou délit constituant une atteinte à l'administration publique commis par une personne exerçant une fonction publique (atteinte à une liberté individuelle, discrimination, etc.) ; un non-respect des obligations résultant du code du service national ; des actes accomplis au profit d'un État étranger, incompatibles avec la qualité de Français.

Depuis la loi de 1998, il faut que celles-ci aient une autre nationalité, pour ne pas créer d'apatrides. Il faut également que ces personnes ne soient pas nées avec la nationalité française, mais qu'elles l'aient acquise. Enfin, il est nécessaire que leur faute ait été commise pendant la période où ces personnes n'étaient pas françaises, ou dans les 10 ans suivant l'acquisition de la nationalité (15 ans pour les faits de terrorisme).

Aussi, elle lui demande combien de binationaux (toutes nationalités confondues) ont perdu la nationalité française entre 2017 et 2021.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.