Question soumise le 18 mars 2021

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M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation concernant le dispositif en faveur du renouvellement forestier et plus spécifiquement concernant les modalités d'attributions de l'appel à manifestation d'intérêt (AMI). La liste des lauréats pour déposer les dossiers a été rendu publique. Il y a possibilité pour les communes de travailler avec d'autres intervenants lauréats que l'office national des forêts (ONF).

Or, il apparait d'après l'ONF et les comités des forêts du Doubs (COFOR25) que le dossier doit être déposé par l'ONF pour être éligible sur le montant dédié aux forêts communales. Si un dossier est déposé avec un autre lauréat, ce dossier sera crédité sur le lauréat en question et non sur les forêts communales. Cela pose problème car les sommes allouées sont nettement inférieures de la réalité de chacun des lauréats et empêche toute forme de concurrence sur l'ensemble du dossier. C'est pourquoi il lui demande à ce que la dénomination « forêt communale » enclenche le prélèvement des montants dédiés à la forêt communale quel que soit le dépositaire lauréat du dossier car il s'agit d'un secteur concurrentiel de l'ONF.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.