Question soumise le 18 mars 2021

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M. Patrice Joly attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les dysfonctionnements du dispositif « MaPrimeRénov' » et la difficulté pour les administrés d'établir des contacts avec les personnes concernées pour obtenir les informations adéquates.

Ma Prime'Rénov a remplacé en janvier 2020 le crédit d'impôt crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) dans un premier temps à destination des propriétaires occupants aux revenus modestes puis désormais à tous les propriétaires et à toutes les copropriétés.

Il a été indiqué que « 190 000 primes auraient été demandées en 2020 ». Or, plusieurs difficultés sont à relever.

La première est les délais de versement de la prime : l'agence nationale de l'habitat (ANAH) avait prévu que, pour les dossiers déposés entre le 1er janvier 2020 et mars 2020, les aides seraient versées en avril 2020. À partir d'avril 2020, les délais de traitement des dossiers devaient être réduits de 15 jours pour une demande de prime (notification du droit à subvention), de 15 jours pour une demande d'avance (versement de l'avance) et de 15 jours pour une demande de solde (versement du solde). En effet, dans la Nièvre, certains ménages dont le dossier a été validé durant l'année 2020 sont encore en attente d'un versement au mois de décembre 2020. En cette période de crise, ce délai d'attente a un impact important pour les foyers aux revenus modestes qui ont fait l'avance des travaux de rénovation.

Deuxièmement, les ménages se plaignent de l'absence d'explication et de visibilité quant à la date du versement de la prime, mais aussi de la complexité de la procédure et des changements du montant de la prime qui interviennent parfois après la validation du dossier par l'ANAH ou après le début des travaux. Face à cela, les foyers manquent d'interlocuteurs pour obtenir les renseignements nécessaires et signalent des temps d'attente importants pour les appels ; ils décrivent une plateforme opaque et un besoin de visibilité quant au versement de leur prime.

Concernant les dysfonctionnements du site maprimerenov.gouv.fr, de nombreux utilisateurs font enfin état d'une connexion à l'espace personnel temporairement impossible, d'informations saisies qui ne sont pas enregistrées, de liens qui ne s'ouvrent pas, etc.

Aussi, il souhaiterait savoir ce que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour pallier les dysfonctionnements listés ci-dessus, quels moyens pourraient être mis en œuvre afin de corriger ce problème et d'améliorer la pérennité de ce dispositif d'aide à la rénovation logement.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.