Question soumise le 18 mars 2021

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'augmentation du nombre d'heures de cours non effectuées dans les établissements d'enseignement public du primaire et du secondaire.

Ce phénomène est récurrent depuis de nombreuses années du fait du manque d'enseignants disponibles pour assumer des remplacements. Ainsi dans bien dans des établissements, du primaire comme du secondaire, des enseignants absents ne sont pas remplacés, et ce sur de longues périodes. Cette situation est d'autant plus dommageable que, souvent, ces difficultés s'accumulent dans des territoires déjà socialement défavorisés.

Il est possible de comprendre que la pandémie qui frappe actuellement notre pays complique les conditions d'embauche d'enseignants supplémentaires, mais on ne peut néanmoins qu'être étonné que cette situation n'ait pas été anticipée dès la rentrée de 2020 : le manque chronique d'enseignants remplaçants ne pouvait qu'être aggravé par la crise sanitaire. Cette situation est d'autant plus difficile pour les élèves qu'ils ont déjà, du fait du confinement du second trimestre de l'année scolaire 2019-2020, perdu de nombreuses heures de cours et qu'ils sont de plus en plus nombreux à être en situation de décrochage scolaire.

La pandémie qui s'ajoute au manque structurel d'enseignants nuit à la qualité de l'enseignement dans les établissements publics et pousse de nombreux parents à se tourner vers le privé pour compenser les carences de l'État : quand un enfant n'a pas de cours d'anglais depuis plusieurs semaines alors que le programme reste inchangé et les attendus toujours aussi lourds, les plus fortunés des parents d'élèves ont la possibilité de prendre en charge des cours particuliers quand, dans le même temps, les foyers les plus précaires subissent ces absences sans pouvoir les compenser. Plus grave, les parents d'élèves sont de plus en plus nombreux à envisager pour l'année prochaine d'inscrire leurs enfants dans des établissements d'enseignement privé.

Il est indispensable que le principe d'obligation scolaire contenu dans le code de l'éducation soit respecté. C'est à l'État qu'il revient d'assurer la mise en application de l'obligation de scolarité. C'est à l'État de s'assurer que les élèves ne subissent pas de préjudice et qu'ils puissent étudier sans rupture d'égalité de service public. Or, sur de nombreux territoires, le service public de l'éducation n'est ni continu ni égalitaire.

C'est pourquoi elle lui demande ce que le Gouvernement compte mettre en place pour pallier dès à présent les absences des enseignants non remplacés alors même qu'il prévoit déjà une baisse des effectifs enseignants dans le second degré.

Elle lui demande également que le ministère de l'Éducation nationale publie au moins annuellement des chiffres et les taux de remplacement via les protocoles qu'il a mis en place, par département – et a minima par académie.

Enfin, elle lui demande de bien vouloir lui expliquer comment des enseignants vont pouvoir remplacer leurs collègues absents moins de 15 jours dans un collège ou un lycée en faisant des heures supplémentaires quand le Gouvernement leur demande en même temps de compenser les baisses de dotations horaires globales via là encore des heures supplémentaires.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.