Question soumise le 18 mars 2021

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M. Yves Bouloux attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les disparités de traitements entre professionnels de santé qui résultent des accords du Ségur de la santé.

L'objectif de ces accords était de reconnaître le rôle essentiel des professionnels intervenants dans les secteurs sanitaire, social et médico-social, tout en saluant leur dévouement pendant le contexte particulier de la crise sanitaire.

Signés en juillet 2020, ces accords ont ainsi accordé une revalorisation salariale à tous les agents travaillant à l'hôpital ou en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), soit 183 euros dans le public et 160 euros dans le privé.

En étaient ainsi exclus l'ensemble des personnels qui n'exerçaient pas dans les hôpitaux et les EHPAD.

Face aux revendications des « oubliés du Ségur », le Gouvernement a, au mois de février 2021, décidé d'étendre ces accords aux personnels du secteur social et médico-social rattachés à un établissement public.

Sont donc toujours exclus les personnels travaillant dans le secteur privé non lucratif, qui représente 75 % du secteur social et médico-social.

Les professionnels évoluant dans les établissements sociaux et médico-sociaux non rattachés à un établissement public hospitalier, les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), les centres de soins infirmiers (CSI), les centres de santé, le monde du handicap, les résidences autonomie ne bénéficient pas des revalorisations salariales inscrites dans le Ségur de la santé.

Cette situation est particulièrement injuste. Les risques, l'engagement professionnel et les actions de ces professionnels de santé sont, en effet, semblables à leurs homologues des services hospitaliers, et des établissements qui y sont rattachés.

Cela laisse craindre de nouvelles difficultés de recrutement dans ces structures aujourd'hui indispensables à la continuité des soins, et au maintien à domicile de nombreux patients.

Aussi, il souhaiterait connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement pour reconnaître et valoriser le travail de ces professionnels de santé.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.