Question soumise le 18 mars 2021

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M. Stéphane Ravier attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la protection des savoir-faire français dans le cadre du système de combat aérien du futur (SCAF).

La France possède une place de premier plan dans l'industrie aérospatiale mondiale notamment grâce au Rafale qui s'est imposé comme l'un des fleurons de notre armement. Pour maintenir cette avance, le SCAF doit répondre à de nouveaux enjeux afin que notre système de défense reste à la pointe. Ce projet doit combiner les technologies les plus récentes et les plus novatrices tout en gardant les capacités d'excellence du Rafale, notamment la possibilité de pouvoir transporter une arme nucléaire ou de se poser sur un porte-avions. Il doit être à la hauteur de la place qu'occupe notre pays dans ce secteur.

Le choix de développer le SCAF au niveau européen devait permettre une diminution des coûts tout en préservant notre avance. Le lancement d'un projet commun avec l'Allemagne, appuyé ensuite par l'Espagne, met pourtant notre système en péril. Ce projet se fait entre des pays qui ne possèdent pas les mêmes ambitions et objectifs dans ce domaine. L'Allemagne se contenterait d'un avion plus simple et moins coûteux, de plus Berlin a affirmé une volonté d'avoir accès aux brevets français en copropriété. Le chef d'état-major de l'armée de l'air allemande, exige l'accès à toutes les données que renfermeraient les « boîtes noires ». L'entreprise Dassault devrait ainsi partager ses savoir-faire avec les industriels allemands tels que le projet du New Generation Fighter (NGF). Ce projet s'inscrit dans l'idée d'une défense européenne, cependant la France ne doit pas abandonner son avance et son indépendance pour des raisons idéologiques.

Le président-directeur général de Dassault a exclu la possibilité de céder des brevets à des entreprises allemandes. Le Gouvernement français semble pourtant préférer poursuivre cette collaboration, mettant l'un de nos secteurs les plus stratégiques en danger. Le Royaume-Uni, en lien avec d'autres pays européens, développe le projet Tempest, ce dernier se rapproche de nos ambitions. Alors que les négociations entre Paris et Berlin sont mises à mal, la piste allemande continue pourtant d'être la seule envisagée.

Aussi, il demande quelles sont les mesures mises en place par le Gouvernement pour assurer la protection des brevets français dans le cadre du SCAF ainsi que notre indépendance stratégique.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.