Question soumise le 18 mars 2021

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Mme Laurence Harribey attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le manque de remplacement des enseignants du second degré.

Le code de l'éducation, aux articles L. 131-1 et suivants, pose le principe de l'obligation scolaire. Il incombe à l'État d'assurer la mise en application de l'obligation de scolarité des enfants de 3 à 16 ans. Or, sur de nombreux territoires, les parents d'élèves constatent que le service public de l'éducation n'est ni continu, ni égalitaire.

En 2017, la Cour des comptes indiquait que seuls 5 à 20 % des professeurs absents moins de quinze jours étaient remplacés, alors même qu'en moyenne, un enseignant manquait dix-sept jours par année scolaire. En outre, les professeurs absents de longues durées peuvent ne pas trouver de suppléants. Par exemple, depuis plus de 15 jours, 116 collégiens de Latresne attendent le remplaçant du professeur de mathématiques, en congé long jusqu'à la fin de l'année scolaire.

Pourtant, suite à la prévision d'une baisse des effectifs dans le second degré à la rentrée 2021, le ministère de l'éducation nationale, avait promis « un taux d'encadrement inédit avec 5,82 professeurs pour cent élèves ». Force est de constater que certaines académies, comme celle de Bordeaux, ont un taux d'encadrement inférieur à 5,6.

En ce qui concerne les absences de moins de 15 jours, le ministère propose de les combler via des heures supplémentaires de professeurs, sans apporter de solution aux absences de longues durées. Les parents d'élèves regrettent un manque d'anticipation de la crise annoncée et un manque de transparence sur la publication des taux de remplacement par académie.

Depuis la rentrée, la fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) a comptabilisé 94 920 heures perdues pour les élèves français. Ces complications mettent en exergue l'insuffisant dispositif de contractuels et de titulaire de zone de remplacement.

De plus, la situation oblige les parents à se tourner vers le privé pour compenser les carences de l'État. Les plus aisés ont la possibilité de prendre en charge des cours particuliers tandis que les foyers les plus précaires subissent ces absences sans pouvoir les compenser. L'éducation nationale ne tient plus ses engagements d'égalité dans l'éducation des enfants en ne proposant aucun remplacement aux professeurs absents.

Compte tenu d'une rentrée déjà marquée par une incapacité de remplacement des professeurs, elle s'inquiète de la répercussion d'une baisse des effectifs et demande d'apporter des solutions concrètes aux remplacements de professeurs quelque soit la durée. Enfin, dans un souci de transparence, elle demande également de publier les taux de remplacement via les protocoles mis en place, a minima par académie.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.