Question soumise le 18 mars 2021

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M. Patrick Chaize appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques sur l'impérieuse nécessité d'améliorer la couverture mobile à l'intérieur des bâtiments.

Si les nouvelles règles environnementales améliorent les performances énergétiques des bâtiments, elles les rendent progressivement moins perméables aux ondes. Alors que le « new deal mobile » commence à porter lentement ses fruits, le ressenti de la population pourrait être, paradoxalement, celui d'une dégradation de la couverture. Pourtant, le « new deal » prévoyait bien d'imposer aux opérateurs de mettre en place des solutions de téléphonie mobile à l'intérieur des bâtiments, ce que l'on appelle la « couverture indoor ». Certes, tous les opérateurs ont fini, avec plus ou moins de célérité, par proposer une solution de téléphonie et SMS sur WiFi (ou équivalent). Cette solution des appels sur WiFi paraît être la plus vertueuse, car faiblement consommatrice d'énergie, sans ajout de nouvelles installations. Elle est donc plus économique et respectueuse de l'environnement, mais semble souffrir dans sa mise en œuvre, de problèmes de compatibilité des solutions proposées entre les différents opérateurs mobiles. Bien qu'il y ait urgence à trouver une solution de réelle interopérabilité entre opérateurs, qui ne cantonne pas chaque box WiFi à ne faire fonctionner que les mobiles de l'opérateur qui opère ladite box, il semble que le sujet ne soit pas traité.

Dans ce contexte, il lui demande quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour garantir l'interopérabilité et la qualité de service de la couverture indoor.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.