Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Nathalie Delattre
Question écrite N° 21635 au Ministère du travail
Application de la réglementation relative au bruit lors de la journée de solidarité
Question soumise le 18 mars 2021
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
Mme Nathalie Delattre rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion les termes de sa question N° 11963 posée le 08/08/2019 sous le titre : « Application de la réglementation relative au bruit lors de la journée de solidarité », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.