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Jean-Marie Janssens
Question écrite N° 21653 au Ministère de la cohésion des
Procédure d'agrément des associations départementales de maires en tant qu'organismes de formation
Question soumise le 25 mars 2021
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M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la procédure d'agrémentation des associations départementales de maires en tant qu'organismes de formation. De nouveaux dispositifs, prévus par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, apportent une complexité administrative au renouvellement de l'agrément des organismes de formation. Ainsi, le renouvellement d'agrément des associations départementales de maires est désormais assorti de l'obtention d'une certification de qualité et de déclarations d'activité régulière. Cet agrément justifie de la qualité et du sérieux de l'organisme dispensant les formations. Cependant, fortes de leur expérience et de leur expertise pour proposer des formations de qualité et adaptées aux besoins des élus locaux, les associations départementales de maires demandent de pouvoir bénéficier d'un agrément automatique, à l'instar de ce qui existe pour les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE). C'est pourquoi, il lui demande que les associations départementales des maires puissent obtenir un renouvellement automatique de l'agrément ou, à défaut, la simplification de la procédure administrative.
Réponse
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