Question soumise le 25 mars 2021

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Mme Alexandra Borchio Fontimp attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'extension du complément de traitement indiciaire (CTI) aux établissements sociaux et médico-sociaux rattachés à un établissement public de santé.

En réaction aux mobilisations nationale et locale qui ont émergé à la suite des premières annonces du Gouvernement visant à exclure cette catégorie de professionnels du CTI de 183 euros net par mois, une première avancée non négligeable a été faite. À l'épreuve des demandes de mutation et changement de poste pour intégrer le secteur sanitaire (qui, lui, bénéficie de ce complément) et face au risque de démissions en cascade dues à l'épuisement professionnel évident du personnel hospitalier, il devenait urgent - et nécessaire - de revoir la copie initialement présentée. Les agents hospitaliers du secteur médico-social sont, au même titre que les agents hospitaliers du secteur sanitaire, des maillons essentiels de notre société et pour la santé de tous les français. Qui plus est, la pandémie qui bouleverse l'ensemble des États depuis plus d'un an accroît le besoin de professionnels du secteur médico-social, tant pour les étudiants que pour les actifs qui malgré leurs efforts n'ont pas pu garder leur emploi et ne peuvent désormais plus vivre décemment.

Ce nouveau pas vers l'égalité de traitement était important, il ne pouvait - ni juridiquement ni politiquement - en être autrement. Plus qu'un simple objectif à atteindre, le principe d'égalité constitue l'assise immuable de notre démocratie. L'hôpital public français, grâce au courage et à la vocation inaltérable de ses agents, démontre à nouveau sa résilience et sa capacité à tenir debout face au virus, et ce malgré les restrictions budgétaires imposées depuis de nombreuses années. Ainsi, il était intolérable qu'un tri soit opéré au sein même des hôpitaux alors que tous, sans exception, méritent cette juste rétribution.

D'un montant total de 80 millions d'euros par année, cet « effort » consenti par le Gouvernement concerne 18 500 professionnels et doit s'appliquer dès le 1er juin 2021. Elle apporte tout son soutien aux professionnels du secteur médico-social et lui demande des précisions sur la mise en œuvre du calendrier prévisionnel.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.