Question soumise le 25 mars 2021

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M. Jean Sol attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la possibilité d'indemniser les fonds de commerce des discothèques.

Depuis bientôt un an, les discothèques ne peuvent plus tirer profit de leur activité en raison de la grave crise sanitaire que nous traversons.

Ces dernières n'ont en outre que peu de perspectives de réouverture à court terme au regard de la prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 30 juin 2021. Il y a aussi pour le moment peu de chances que les discothèques soient autorisées à rouvrir leurs portes avant la fin de l'année 2021.

Les aides misent en place par le Gouvernement permettent aux exploitants d'affronter la crise avec davantage de sérénité et évitent pour le moment la fermeture administrative définitive de certains établissements. Cependant, si ces aides sont relativement adaptées pour de courtes situations d'urgence, elles ne le sont pas pour des durées de fermeture particulièrement longues, auxquelles sont actuellement confrontées les discothèques. Aujourd'hui, ce sont d'ailleurs plus de 100 des 1 500 discothèques françaises qui ont malheureusement d'ores et déjà mis fin définitivement à leur activité.

Face à cette situation, un plan de transformation des discothèques a aussi été annoncé par le Gouvernement, afin d'aider les établissements à se réorienter vers des activités autorisées en période de pandémie. Mais plusieurs unions représentatives de ce secteur souhaiteraient que leurs fonds de commerce soient en partie indemnisés dans le cadre de ce plan pour leur permettre de mieux préparer l'avenir.

Ainsi, il lui demande si cette indemnisation du fonds de commerce des discothèques espérée par ces professionnels du monde de la nuit est envisagée par le Gouvernement.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.