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Nadia Sollogoub
Question écrite N° 21684 au Ministère de la cohésion des
Compensation des pertes financières liées à l'exploitation des bâtiments communaux
Question soumise le 25 mars 2021
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
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Mme Nadia Sollogoub attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la perte de recettes liées à l'impossibilité d'exploiter les salles communales en conséquence de la crise sanitaire de la Covid-19. L'équipe municipale de la mairie de Dirol (Nièvre), commune de 120 habitants, l'a ainsi alertée sur la perte de revenus consécutive à l'absence de location de la salle des fêtes à partir d'avril 2020. Pour ces communes souvent peu dotées en ressources, cette diminution brutale des recettes provoque une véritable fragilité dans leurs budgets communaux. L'abondement dans les fonds de dotations à l'investissement de l'État comme la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) ne permettra pas de compenser des pertes de cette nature, à savoir des déficits du budget de fonctionnement. Elle lui demande, en conséquence, si le Gouvernement entend adopter des mesures de compensation pour pallier les pertes financières des communes liées à la crise sanitaire.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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