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Nadia Sollogoub
Question écrite N° 21685 au Ministère des solidarités


Parution du décret relatif aux infirmiers de bloc opératoire

Question soumise le 25 mars 2021

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Mme Nadia Sollogoub attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la parution problématique du décret « IBODE (infirmiers de bloc opératoire) » n° 2021-97 du 29 janvier 2021, qui vise à détailler les modalités de réalisation de l'aide à l'exposition, à l'hémostase et à l'aspiration par des infirmiers non IBODE. Ces actes dits « 1b » au bloc relèvent traditionnellement de la compétence exclusive des 9 000 infirmiers IBODE depuis 2015. Les 13 000 infirmiers non spécialisés (IDE) doivent suivre une formation complémentaire afin de pouvoir poursuivre la réalisation de ces actes. Les IDE doivent désormais, avec la parution de ce décret, s'inscrire avant fin mars 2021 pour compléter une formation de 21 heures afin de disposer d'une autorisation pour pratiquer les trois gestes précités. L'union des chirurgiens de France (UCDF) alerte depuis 2015 sur l'incohérence de ces mesures gouvernementales qui engendrent une insécurité quant au fait que les IDE ne pourront pas continuer l'exécution de ces gestes, alors même qu'ils sont souvent très expérimentés. Dans une période aussi critique que celle du Covid-19, caractérisée par un fort taux de report des opérations, un tel décret, qui a reçu des avis défavorables de l'Académie de médecine et du haut conseil des professions paramédicales, s'avère donc problématique. A ce titre, il fait actuellement l'objet d'un triple recours devant le Conseil d'État. Elle lui demande, en conséquence, si le Gouvernement entend élargir la possibilité de réaliser ces trois actes exclusifs aux IDE.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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