Question soumise le 25 mars 2021

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M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés d'indemnisations, à la suite des inondations de février 2021 qui ont touché le Sud-Ouest, pour les agriculteurs qui ont fait le choix du circuit court.

A l'heure actuelle, un agriculteur, un maraîcher par exemple, qui a tout perdu durant les crues, qui ne pratique que la vente directe, ne peut pas prétendre d'être indemnisé au titre de la calamité agricole.

En effet, les règles précisent que le montant des dommages par culture doit dépasser 13 % par rapport au produit brut théorique de l'exploitation. Or un agriculteur qui a fait le choix de la diversité de cultures n'atteint jamais ce seuil. Il existe également une indemnité qui se base sur les prix de vente aux organismes de production, mais là encore ce n'est absolument pas adapté à la vente directe. L'agriculteur doit prouver les prix de vente de l'année précédente, or en circuit court, le système de facture détaillée n'est pas forcément utilisé.

Cette non indemnisation est une aberration alors qu'aujourd'hui il prône le retour à la vente directe et recommande aux consommateurs de privilégier les circuits courts.

Face à cette urgence, il lui demande quelles mesures il envisage de mettre en place afin de résoudre cette problématique.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.