Question soumise le 25 mars 2021

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M. Christian Redon-Sarrazy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les mesures de lutte contre la propagation de la tuberculose bovine dans son département.

Certaines zones de la Haute-Vienne concentrent la majorité des cas de tuberculose bovine depuis plusieurs années, sans que les moyens de lutte mis en œuvre n'améliorent la situation. La chambre d'agriculture du département dénonce notamment de récentes erreurs d'analyses et de manipulations faites sur des résultats de la part d'un laboratoire de Dordogne.

Alors que les autorités sanitaires ont renforcé les mesures de détection en élevage par le recours à l'intradermotuberculination comparative (IDC), sa réalisation nécessite néanmoins plus de temps et des moyens de contention des animaux plus importants que pour réaliser une intradermotuberculination simple (IDS). Or, en Haute-Vienne, les éleveurs et vétérinaires consacrent déjà beaucoup de temps et de moyens à la prophylaxie par IDC, alors que le niveau de vigilance semble bien plus faible dans d'autres régions.

En outre, les délais d'indemnisations des abattages diagnostics s'allongent de plus en plus en raison de nombreux retards accumulés dans le traitement des dossiers par la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).

Les éleveurs appellent donc les pouvoirs publics à mettre en place plusieurs mesures d'assouplissement et de vérification : une prophylaxie par IDC assouplie afin d'éviter un stress supplémentaire aux animaux et aux professionnels ; des analyses pratiquées dans deux laboratoires différents en cas de résultat positif, afin de limiter le risque d'erreur, et intégralement prises en charge par l'État ; la réalisation d'un nouveau contrôle après la découverte d'un animal positif en IDC lors des prophylaxies, afin d'éviter l'abattage d'animaux non infectés ; un versement des indemnisations pour abattage diagnostic à 30 jours ; et enfin que l'indemnisation versée par l'État ne soit pas considérée comme un revenu exceptionnel, et de ce fait ne soit plus imposable.

Les éleveurs demandent en outre à ce que l'État prenne en compte, pour déterminer plus justement le montant de l'aide veaux de lait sous la mère, les veaux non produits ou non labellisables durant la période de déqualification tuberculose d'une exploitation. Ce déclassement devra être également pris en compte par les opérateurs commerciaux, et il serait à cet égard nécessaire que l'État surveille le prix d'achat des animaux par les opérateurs commerciaux dans les élevages pendant les périodes de suspension provisoires des qualifications sanitaires des exploitations.

Il lui demande donc dans quelle mesure le Gouvernement pourrait suivre ces recommandations et contribuer à les mettre en place.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.