Question soumise le 25 mars 2021

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M. Jean-Yves Leconte appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences que pourrait avoir le choix des vaccins retenus dans les modalités d'application du « certificat vert numérique » en discussion entre la Commission européenne et les États membres de l'Union européenne.

En effet, avec la perspective des vacances d'été, les États dont l'économie dépend grandement du tourisme demandent une libéralisation des modalités de déplacement pour les personnes qui ont été soit vaccinées contre la Covid-19, soit testées négatives, soit contaminées mais disposant de ce fait d'une immunité contre la maladie. De même, nombre de familles sont aujourd'hui séparées du fait des entraves au déplacement qui se sont accumulées depuis le début de la pandémie : la perspective d'un tel « pass sanitaire » permettrait de lever ces obstacles et de réunir des couples, des enfants séparés de leurs parents, des familles dont l'un des proches souffre d'une maladie grave…

Parmi les différents critères posés pour bénéficier de ce certificat, la Commission européenne propose une preuve de vaccination par un vaccin autorisé par l'Agence européenne du médicament et elle laisse par ailleurs aux États membres la liberté d'accepter d'autres vaccins. Il semble donc important de lever ici l'ambiguïté que révèle cette formulation : en effet, nombre d'Européens -dont des ressortissants français- sont aujourd'hui vaccinés dans certains États de l'Union européenne par des vaccins chinois ou russes qui ne bénéficient que d'un agrément national. Et cette situation avec des ressortissants européens se rencontre aussi dans des États non membres de l'Union européenne, par exemple dans les Balkans occidentaux, au Maghreb, en Afrique de l'Ouest, en Asie continentale….

C'est la raison pour laquelle il l'interroge sur la façon dont la délivrance de ce « pass sanitaire » pourra être assurée aux ressortissants disposant de la nationalité d'un État membre de l'Union européenne mais vaccinés par un vaccin ne disposant pas d'une autorisation de l'agence européenne du médicament.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.