Question soumise le 25 mars 2021

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Mme Monique de Marco demande à Mme la ministre de la transition écologique de respecter et de faire perpétuer le mode de gestion de la forêt usagère de la Teste de Buch, classée Natura 2000 et zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF).

Cette forêt est régie depuis le XVe siècle par un mode de gestion particulier défini par les « baillettes et transactions » dont la prééminence sur le droit forestier a été rappelée en 1983 par la Cour de cassation. Cette décision avait réaffirmé qu'est « interdite toute coupe de bois qui ne serait pas autorisée par les syndics généraux de la forêt usagère et ce, exclusivement dans le cadre de l'exercice des droits d'usage ».

Or, il est parvenu à la ministre de la transition écologique une demande d'agrément pour un plan simple de gestion qui aurait pour conséquence de ne plus être régi par les baillettes et transactions. Elle pense qu'accéder à une telle demande créerait un précédent mettant illégitimement fin à cette gestion de la forêt, vertueuse et respectueuse de l'environnement.

Depuis des siècles, l'absence d'exploitation sylvicole industrielle préserve l'intégrité génétique des pins et permet la conservation des habitats de la faune faisant de cette forêt usagère un écosystème riche.

Connaissant l'intérêt que la ministre de la transition écologique porte à la protection de l'environnement et au respect de la biodiversité, elle souhaite donc lui demander comment elle compte faire perpétuer ce mode de gestion qui prouve son efficacité depuis plus de 500 ans.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.