Question soumise le 25 mars 2021

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M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'état de la connaissance en matière d'impact sanitaire des éoliennes sur les humains et les animaux.

En mars 2017, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a publié un avis sur l'évaluation des effets sanitaires des basses fréquences sonores et infrasons dus aux parcs éoliens.

Ce rapport indique que les données disponibles ne mettent pas en évidence d'argument scientifique suffisant en faveur de l'existence d'effets sanitaires liés aux expositions au bruit des éoliennes. Toutefois, il formule les différentes préconisations suivantes afin d'approfondir notre connaissance sur le sujet : vérifier l'existence ou non d'un possible mécanisme de modulation de la perception du son audible par des infrasons de niveaux comparables à ceux mesurés chez les riverains, étudier les effets de la modulation d'amplitude du signal acoustique sur la gêne ressentie liée au bruit, étudier l'hypothèse de mécanismes d'effets cochléo-vestibulaires pouvant être à l'origine d'effets physiopathologiques, réaliser une étude parmi les riverains de parcs éoliens qui permettrait d'identifier une signature objective d'un effet physiologique.

L'agence recommandait également en matière de surveillance de systématiser les contrôles des émissions sonores des éoliennes pendant et après leur mise en service, de mettre en place, notamment dans le cas de situations de controverses, des systèmes de mesurage en continu du bruit autour des parcs éoliens.

Par ailleurs, la sensibilité des humains et des animaux aux champs électriques et magnétiques liés aux éoliennes est également l'objet d'interrogations. Des études menées sous l'égide du groupe permanent pour la sécurité électrique en milieu agricole (GPSE) ont mis en évidence la concomitance de l'installation et de la mise en service des éoliennes avec l'altération de certaines performances et des troubles du comportement des animaux sans toutefois établir un lien de causalité.

L'ANSES a été saisie par la direction générale de l'alimentation et la direction générale de la prévention des risques pour analyser l'imputabilité aux éoliennes des troubles observés dans deux élevages bovins.

Le ministère a également mis en place une mission d'inspection pour étudier certaines exploitations concernées par de tels phénomènes. Cette dernière a proposé en décembre dernier de réaliser, pour l'exploitation étudiée, un test d'arrêt total du parc éolien, afin de vérifier si celui-ci est à l'origine des perturbations. Elle propose au niveau national la mise en place d'un observatoire national de veille des dégradations de santé animale et de bien-être animal, un renforcement du GPSE, un élargissement du fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnemental pour faciliter le traitement des situations non résolues.

Aussi, il souhaiterait connaître les suites données aux recommandations émises par l'ANSES il y a désormais 4 ans en matière d'approfondissement des connaissances sur les effets sanitaires liés à l'exposition aux bruits, l'état des travaux de l'agence sur l'imputabilité aux éoliennes de la dégradation observée sur deux élevages, dont les résultats étaient attendus début 2021, et les suites qu'il compte donner aux conclusions émises en décembre par l'inspection ministérielle.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.