Question soumise le 25 mars 2021

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les bioplastiques et leurs inconvénients.

Il existe deux types de bioplastiques : les plastiques biosourcés, d'origine végétale, et les plastiques biodégradables et compostables. Si les premiers ne sont pas issus du pétrole, ils ne proviennent pas pour autant de l'agriculture biologique ; pire, ils possèdent le même potentiel polluant que les plastiques conventionnels. En outre, quand ils sont issus de cultures intensives lointaines, comme le sucre de canne, leur impact environnemental devient problématique. Quant aux seconds, ils ne sont biodégradables qu'à certaines conditions, qui sont facilement réunies en laboratoire, mais ne sont pas celles d'un compost domestique et se retrouvent rarement dans la nature, notamment dans la mer.

Le préfixe « bio » crée donc une illusion dommageable, pouvant laisser penser à tort que les bioplastiques constituent une alternative écologique au plastique conventionnel et qu'ils peuvent être jetés sans souci dans la nature.

Le meilleur déchet demeurant celui que l'on ne produit pas, il lui demande comment mieux faire comprendre qu'il convient de réduire drastiquement notre consommation d'emballages plastiques et de leur préférer des objets réutilisables chaque fois que c'est possible.

Réponse émise le 8 avril 2021

Un bioplastique, c'est-à-dire un plastique fabriqué à partir de ressources végétales, pose pratiquement les mêmes problèmes de toxicité pour la biodiversité ou de gestion des déchets que les plastiques dits conventionnels fabriqués uniquement à partir de pétrole. Très conscient que seule une restriction des utilisations du plastique, quel que soit leur mode de fabrication, permettrait de protéger l'environnement des dégâts causés par les déchets de plastique abandonnés dans la nature, le Gouvernement a fait adopter ces dernières années par le Parlement les mesures interdisant les usages uniques du plastique. Outre les usages déjà interdits par la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (loi EGALIM), les usages uniques des plastiques sont progressivement interdits par la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (loi AGEC) à compter du 1er janvier 2021 pour parvenir à leur suppression totale au plus tard en 2040. Afin de mettre un terme aux confusions sur les supposées propriétés de certains bioplastiques, l'article 13 de la AGEC interdit de faire figurer sur un produit ou un emballage les mentions « biodégradable », « respectueux de l'environnement » ou toute autre mention équivalente. Parallèlement, la loi AGEC impose des mesures favorisant la vente en vrac des aliments, en particulier des fruits et légumes, ce qui va permettre aussi de ne pas entrainer d'usages uniques d'autres matériaux qui pourraient être substitués aux plastiques. Enfin, l'obligation d'intégrer des plastiques recyclés dans les emballages va permettre aussi de mettre un terme au gaspillage de ce matériau qui n'est pas, pour l'heure, substituable dans tous les cas. Néanmoins, la fin du plastique à usage unique est un changement majeur pour les acteurs de la distribution qui va nécessairement demander non seulement aux consommateurs de modifier leur comportement mais aussi aux industriels d'adapter leur production, notamment pour la production des emballages qui restent nécessaires aux exigences de conservation et de transport des produits.